Les licences Creative Commons BY et BY-SA encore plus libres en 3.0
L'initiative de Creative Commons en est aujourd'hui à la version 3.0 de ses licences, avec pour objectif de prendre compte les remarques effectuées sur la ML debian-legal pour la mise en conformité de CC-by et CC-by-sa (Paternité et Partage à l'identique) avec les <acronym title="Debian Free Software Guidelines">DFSG</acronym>. Les licences incluant les clauses NC et ND étant non libres (de façon évidente pour ND=
NonDerivative? qui empêche les modifications et aussi pour NC=
NonCommercial? - même si très souvent discutée hors de la communauté du Libre - dont le champ trop large est un frein à la diffusion libre de contenu).
Même si l'initiative de Creative Commons crée le flou avec sa pléthore de licences, cette version 3.0 apporte notamment les points suivants :<ul><li>meilleure lisibilité des logos (remplacement des "Some rights reserved" par le sigle exact CC-by et CC-by-sa mieux visible que par le seul lien sur l'image)
</li><li>toujours une version simplifiée et icônifiée ainsi qu'une version avec description complète et plus rébarbative^Wjuridique, permettant de sensibiliser au droit d'auteur ceux qui veulent choisir vite et satisfaire ceux qui souhaitent approfondir
</li><li>autre sujet ?</li></ul>
À la différence de la licence
ArtLibre?, les licences Creative Commons by et by-sa n'identifient pas de "source" ou de "forme préférée pour les modifications" (à la GPL), ce qui pourra entraîner des soucis pour effectuer des modifications (quid du fichier .blend pour des rendus 3D, quid du WAV/PCM ou FLAC pour la musique en OGG/Vorbis ou MP3, ...) mais ces nouvelles versions sont un pas dans la bonne direction.
Reste la compatibilité des licences ...
Liens
https://linuxfr.org/~psychoslave__/23863.html [fr] journal annonçant lancement des licences Creative Commons by et by-sa 3.0
http://people.debian.org/~evan/ccsummary.html [en] Recommandations de debian-legal pour les Creative Commons 2.0
http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-licenses/2007-February/005054.html [fr] synthèse de l'activité sur la ML cc-licenses (liens)
http://creativecommons.org/compatiblelicenses [en] licences compatibles (vide pour l'instant)
http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-licenses/2007-February/005015.html [en] ça a l'air mal parti pour la compatibilité avec la GPL :/
http://faq.tuxfamily.org/Licence/Fr#Pourquoi_une_licence_libre.3F Pourquoi choisir une licence libre
http://www.venividilibri.org/Licences/Licences En complément sur les différentes licences
http://wiki.eagle-usb.org/wakka.php?wiki=DebianLegal mon anti-sèche sur debian-legal et sujets connexes
Pour approfondir, sur les sujets juridico-techniques :
- DRM
- droit des marques
- compatibilité des licences : la multi-licence comme une possibilité lors de la distribution de choisir entre ArtLibre?, CC-by-sa, GPL ou GFDL permet de contribuer tout en sachant que le contenu pourra être réutilisé pour d'autres projets (wikipedia, un jeu libre sous GPL, ...).
- pour ceux qui auraient du mal à faire un trait sur la clause NC (non commercial), posez-vous la question : "faut-il préférer faire du libre ou du non commercial ?" et pensez au fait que vous limitez la diffusion possible de vos travaux (pas redistribuable sur un CD d'un magazine quand bien même serait-il vendu un euro symbolique, ni sur un site vivant de la publicité, inutilisable dans un jeu libre) : en bref, c'est manquer l'occasion de se faire connaître (le droit d'auteur obligeant à vous nommer à l'emplacement adéquat en contrepartie de l'utilisation de votre oeuvre). Le choix d'une clause SA (ShareAlike?) permet d'assurer un partage à l'identique, obligeant à conserver la même licence en plus de vous citer comme auteur.
La licence wiki est en réalité une CC-by-sa ce qui n'est pas le plus mauvais choix, pas forcément le meilleur (cf. multi-licence) tant que la compatibilité des licences n'est pas assurée pour permettre la réutilisation pour des projets sous d'autres licences (wikipedia, au hasard, sous GFDL). En revanche, le partage de la musique reste par défaut sous CC-by-nc-nd et le terme "sous licence creative commons", flou au possible, perdure encore sur le site de l'initiative éponyme (la précision ne porterait pas préjudice à leur marque et clarifierait la différence entre ce qui est possible et ce qui est plus libre).
Et pour terminer, les classiques <a href="
http://en.wikipedia.org/wiki/IANAL"> title="I am not a lawyer : je ne suis pas juriste">IANAL</acronym></a> et <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/IANAL"> title="This is not legal advice : ce n'est pas une recommandation de juriste">TINLA</acronym></a> chers aux fervents lecteurs de spam^Wla ML debian-legal : demandez si besoin à un avocat de vous assister, il clarifiera ce que vous lui demanderez d'un point de vue juridique.