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DroitDesMarquesLinux

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Après DroitFrancais et DebianLegal j'ai pu écrire un article sur linuxfr pour la protection de la marque Linux

liens retenus
[en] http://linuxmark.org/ Linux Mark Institute (LMI) et règles de fonctionnement
[en] http://lkml.org/lkml/2005/8/20/95 clarification de Linus Torvald sur l'utilisation de la marque Linux
[en] http://groklaw.net/article.php?story=20050816092029989 article de groklaw détaillé et informatif
[en] http://www.theinquirer.net/?article=25529 article polémique de the inquirer
[en] http://osnews.com/comment.php?news_id=11612 article polémique de osnews

Le Linux Mark Institute (LMI par la suite) agissant au titre de Linus Torvald souhaite faire reconnaître la marque Linux en Australie.
Le LMI a pour cela fait connaître les coûts afférents à l'utilisation du terme Linux, seul ou accolé à un nom de produit, pour les entreprises commerciales Australiennes souhaitant utiliser le terme Linux pour leur propre marque.
L'utilisation du terme Linux dans le cadre des logiciels libres pour les entreprises non commerciales (LUG, association à but non lucratif, développeur de logiciel libre, utilisateur final...) est considéré comme du "fair-use" (usage en règle), pas besoin de déposer leur nom (d'où pas besoin d'une sous-licence).


N'étant pas juriste (IANAL comme il se dit souvent lors des trollséchanges sur la liste de discussion debian-legal) les éléments suivant ne sont qu'une tentative d'explication / traduction du contexte.
-- pourrait être enlevé -- BenoitAudouard 20050824



Cette nouvelle a été prise initialement pour un hoax (hum, un canular) quand elle est en réalité bien réelle : il s'agit de défendre Linux lorsqu'utilisé en tant que trademark (le fameux tm ou ® ou "marque déposée" - si l'on cherche un équivalent français) tout comme le font Debian pour son nom / logo ou la fondation Mozilla pour Firefox en estampillant les paquets reconnus et officiels de son logo.

L'article de Groklaw explique clairement la situation ainsi que la réponse de Linus Torvald : il s'agit de promouvoir la marque Linux.


Les Etats-Unis, comme l'Australie (comme la France, Belgique...) sont des états de droit où s'appliquent des lois, charge aux juges de les faire respecter et aux parties de montrer leur bonne foi. Si le kernel Linux s'appuie sur la GPL, c'est dans le cadre du copyright (droit d'auteur) auxquels certains commencent à être habitué ; le terme Linux est aussi une marque déposée, régie par le droit des marques et de la propriété intellectuelle (INPI en France, WIPO ou OMPI pour le monde). C'est le mode de fonctionnement des juristes de toujours identifier sous quel droit on se place et, ainsi, le rôle de LMI est de permettre de préserver la marque Linux pour le kernel. Pour complexifier le tout, c'est le droit de chaque pays qui s'applique dans le cadre de la gestion d'une marque.
-- pourrait être enlevé -- BenoitAudouard 20050824



Il faut bien voir qu'une marque - si elle n'est pas défendue - risque de devenir publique et n'importe qui pourrait profiter de la notoriété de Linux, même à l'encontre des finalités du projet.
Vous pouvez consulter, pour des compléments, l'article de wikipedia sur les contraintes de maintien d'une marque [en] vu que l'article en français de wikipedia sur la http://fr.wikipedia.org/wiki/Marque_d%C3%A9pos%C3%A9e est encore à l'état d'ébauche (s'il y a des juristes dans l'assistance).


/fin article, début 2ème partie :


Pour approfondir :
Slashdot s'est fait l'écho des nouvelles publiées sur osnews et the Inquirer :
ce qui a notamment motivé la réponse de Linus Torvald.

Deux journaux ont évoqué précédemment le sujet :

Il ne faut pas oublier non plus que Linux est aussi une marque de lessive comme l'avait déjà remarqué linuxfocus en 2001, mais cela concerne un autre domaine industriel, sans rapport immédiat ou rapprochement possible avec le logiciel libre et ne porte donc pas préjudice à la marque Linux désignant le kernel.

Pour élargir, c'est un avantage lors de ses études de consacrer un peu de temps à étudier le droit, déjà pour être familiarisé avec les modes de raisonnement. Vous pouvez vous rattrapper en vous abonnant à la liste de discussion debian-legal (attention gros volume journalier... regardez déjà les http://lists.debian.org/debian-legal/2005/08/threads.html), les sujets reviennent de manière récurrente, que ce soit les licences, les trademarks et plus généralement le respect du droit pour les logiciels libres.

Réfléchir à cette situation problématique, mise en exergue par la discussion enflammée sur slashdot, peut servir - dans l'informatique, au hasard, mais cela s'applique à d'autres cas - pour un chef de projet qui doit côtoyer le droit d'auteur (choix de la licence des logiciels), le droit du travail, le droit commercial (signature de contrat / négociation clauses de facturation / pénalités), le droit des marques... Dans une grande entreprise, un département de juristes est généralement disponible, faut-il encore savoir y faire appel, comprendre les tenants et aboutissants et parfois découvrir un autre langage et mode de raisonnement.

A bien y regarder, l'initiative de LMI est justifiée, même si elle peut paraître contraire aux objectifs premiers du libre. Cette initiative permet de se rendre compte que le monde du libre est bien ancré dans la réalité du monde actuel (d'aucuns disent qu'il contribue à le faire évoluer) et que la communauté du libre est gérée au mieux de ses intérêts, telle une grande entreprise commerciale - avec des objectifs souvent différents - tout en se donnant les mêmes moyens. S'ouvrir sur le monde tel qu'il est et prendre en compte ce qui peut être vu comme une contrainte - comme la gestion d'une marque - est une bonne preuve de mâturité.

Retrouver la transposition exacte des articles de lois (et le droit dont ils dépendent) concernant les cas abordés dans cet article, est bien sûr laissé à des fins d'exercice pour ceux qui auront lu jusqu'ici...


PS : il manque l'explication que seuls ceux qui veulent utiliser le terme Linux dans un nom de produit et déposer ce nom doivent acquérir une licence auprès de LMI (ou enlever le terme Linux et déposer leur nom de produit sans rien payer à LMI).
hum il me manque Linux® is the registered trademark of Linus Torvalds in the U.S. and other countries
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